En présence de : M. Michel Dupont, Président de l’Union départementale des DDEN 03, M.
Thierry DUMONT, Vice-Président délégué, Mme Suzanne MARTIN, Secrétaire,
M. Philippe FOLTIER, Secrétaire adjoint et membre du Bureau fédéral, M. Bernard NICOLAS, Trésorier, Mme Yvette BOBIER, Présidente de la délégation de Bourbon l’Archambault et d’environ 35 DDEN.
Personnalités présentes ou attendues :
Mme Suzel PRESTAUX, DASEN, et M. Jean DOUCHET, son Adjoint (arrivée prévue en seconde partie de matinée, M. Eddy KHALDI, Président de la Fédération nationale des DDEN, M. Jean-Paul DUFREGNE, Député de l’Allier, M. Christophe DE CONTENSON, Conseiller départemental du canton de Bourbon l’Archambault et Maire de Couzon, M.
Philippe GLOMOT, Vice-Président de l’Association Des Maires Ruraux 03 représentant M. Jean-Louis PERICHON, Président, M. Michel AUGUSTIN, Secrétaire de l’Observatoire de la Laïcité de l’Allier, Mme Brigitte OLIVIER, Maire de Buxières-les-mines, M. Pierre THOMAS, Maire d’Ygrande et M. Gilles BEGON, Président de l’UDDEN 63.

Excusés :
M. Claude RIBOULET, Président du Conseil Départemental de l’Allier, Mme Véronique POUZADOUX, Présidente de l’Association Des Maires de l’Allier, M. Jean-Louis PERICHON, Président de l’Association Des Maires Ruraux 03, M. Vincent PRESUMEY, secrétaire de la FSU de l’Allier, M. Jean-Pierre LALOUÉ, DDEN de la délégation de Bourbon l’Archambault.

ACCUEIL DES PARTICIPANTS :
M. Michel DUPONT, Président, souhaite la bienvenue aux participants et se réjouit de voir que 13 délégations de DDEN sont représentées sur les 15 existantes.
Il adresse ses remerciements à la mairie de Buxières-les-Mines pour la mise à disposition de sa salle des fêtes, ainsi qu’à la section locale des DDEN de Bourbon l’Archambault qui s’est portée volontaire pour l’organisation de cette journée.
Enfin, il demande une pensée à l’égard des DDEN défunts depuis la dernière assemblée générale de Toulon sur Allier.

Mme Brigitte OLIVIER, Maire de Buxières-les-mines, prononce à son tour quelques mots de bienvenue et rappelle l’attachement des élus communaux à l’école publique laïque et républicaine.
Elle présente ensuite sa commune, essentiellement agricole, mais riche d’un important passé industriel lié à l’extraction du charbon. D’abord gérées par des sociétés privées, les mines ont été attribuées, fin 1960, à l’Etablissement Public Charbonnages de France et aux Houillères de bassin d’Auvergne. L’exploitation du charbon a été réalisée de manière très moderne en galeries souterraines puis en mines à ciel ouvert. Elle s’est achevée en 2001.
Depuis, les installations ont été démantelées, les terrains remis en culture ou plantés, un plan d’eau communal avec sentier d’interprétation a été aménagé sur un ancien site minier et la création d’une maison du patrimoine est envisagée.
Aujourd’hui, la commune compte un peu plus de 1000 habitants (3300 en 1905) et bénéficie de tous les commerces nécessaires ainsi que d’une maison de santé, pharmacie, foyer d’accueil médicalisé, caserne de pompiers et même une station-service communale.
Elle dispose aussi de nombreuses associations dont : l’association « Arts et Loisirs » qui organise chaque automne un important salon de peinture, et le « Comité Louis Ganne » qui contribue à maintenir la mémoire de ce compositeur buxiérois et de ses oeuvres musicales (« la Marche Lorraine », …) Une autre personnalité a également marqué la vie culturelle de la commune : Jean-Marie Chupin, prêtre ouvrier et sculpteur, qui a réalisé en 1989, à l’occasion du bicentenaire de la Révolution et à la demande de la Municipalité, une oeuvre intitulée « La Fontaine aux Trois Arbres » symbolisant les thèmes de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité.
Au plan scolaire, la commune a fait le choix d’un RPI avec Ygrande, en 1993. Les différentes classes accueillent 93 élèves pour 5 enseignants. La commune de Buxières possède une école primaire, récemment dénommée « Samuel PATY », en hommage à ce professeur sauvagement assassiné après un cours sur la liberté d’expression, et dont les parents ont été enseignants à Buxières.

Mme Yvette BOBIER, Présidente des DDEN du secteur de Bourbon l’Archambault présente sa délégation : 9 DDEN (avec un bureau de 3 membres) pour 6 écoles communales et 2 RPI (Buxières/Ygrande et Franchesse/Saint-Plaisir), soit 23 classes et 410 élèves. Le secteur compte également une école privée de pédagogie Steiner-Waldorf, à Saint-Menoux.

PARTIE STATUTAIRE :
Rapport moral 2021 présenté par M. Michel DUPONT (voir document) :
– L’école est indispensable aux élèves mais la mission des enseignants a été particulièrement difficile durant la pandémie du COVID (protocoles intenables, tensions avec les familles, …).
– Une synthèse de l’étude sur la violence est disponible sur le site de l’UDDEN et il est important de la diffuser auprès directeurs et des élus.
– Les DDEN doivent promouvoir les valeurs de l’école publique et, en particulier la citoyenneté et la laïcité. Ils peuvent, notamment, inciter à la Plantation d’arbres de la laïcité et faire connaitre les concours « Se construire Citoyen » et « Ecoles fleuries » qui sont des projets fédérateurs pour les élèves.
– La baisse des effectifs scolaires se poursuit. Pour septembre 2022, la carte scolaire prévoit la fermeture de 10,5 postes, l’ouverture de 5 classes et la création de 5,5 postes d’appui à la direction. 16 écoles vont fusionner pour former 8 groupes scolaires.
– Occupation militaire de l’Ukraine : l’Union des DDEN est solidaire de la population ukrainienne et appelle à l’accueil chaleureux des réfugiés.

Intervention de M. DE CONTENSON, Conseiller départemental :
M. DE CONTENSON souligne l’importance de l’école pour former les cadres de demain et la nécessité de conserver les écoles rurales. Il fait part des actions qu’il a mené sur sa commune de Couzon :
– la plantation, par les enfants, d’un verger conservatoire d’une quarantaine d’arbres en partenariat avec l’Association des Croqueurs de Pommes,
– la création d’un musée numérique qui a reçu plus de 1000 visiteurs en 2 mois 1/2.
Il exprime sa volonté d’accompagner les écoles laïques et de donner les meilleures chances aux élèves.
Il remercie les DDEN pour leur action et leur investissement.

Rapport d’activité 2021 présenté par Mme Suzanne MARTIN (voir document) :
– Au 31/12/2021, l’Union comptait 257 DDEN, tous à jour de leur cotisation.
– Il s’est tenu 2 réunions de bureau, 3 réunions du Conseil d’Administration et 2 réunions du Conseil départemental. Le Président de l’UDDEN assiste à tous les CDEN et entretient de nombreux contacts avec l’Observatoire de la Laïcité. Il participe également aux stages de formation des nouveaux directeurs au cours desquels il précise le rôle des DDEN.
Peu de visites d’école en 2021 mais l’essentiel est d’en faire au moins une tous les 4 ans pour s’assurer des bonnes conditions de sécurité.
– Il est important de bien signaler les arrivées et départs de DDEN, notamment pour l’envoi de la revue « le Délégué de l’Education Nationale ».

Rapport financier 2021 présenté par M. Bernard NICOLAS (voir document) :
– Comparativement à 2020, un peu plus d’actions ont été réalisées en 2021. L’achat de matériel a été effectué pour 1 557,35 € et 1200 € ont été versées à des écoles dans le cadre du concours « Se construire Citoyen ».
– Le résultat global est déficitaire de 1 309,01 € mais il avait été excédentaire de 3 033,25 € en 2020, donc les finances restent saines (13 393,25 € sur comptes bancaires au 31/12/2021).
M. Daniel BLOUX, vérificateur aux comptes et représentant son collègue absent, M. Bernard LAGONIE, atteste de la parfaite régularité des chiffres énoncés, propose d’approuver ce rapport financier et de donner quitus au trésorier.
M. Bernard NICOLAS évoque les prévisions 2022 : 3 écoles inscrites au concours « Ecoles fleuries » et 3 autres au concours « Se construire Citoyen ». Il détaille ensuite l’état des stocks (évalués à 1500 €) et précise que l’exposition sur la laïcité peut être mise à disposition. Enfin, il propose de maintenir le montant des cotisations 2022 à 29 €, sans changement par rapport à 2021.

Synthèse des rapports d’activités des Délégations par M. Thierry DUMONT :
– 46% des écoles et près de 40% des RPI ont été visités.
– Les exercices de sécurité sont réalisés mais pas toujours dans les délais prévus. A noter que les registres de sécurité doivent impérativement rester à l’école.
– Les conditions de restauration s’améliorent (efforts en matière d’insonorisation et de composition des repas).
– L’entretien des locaux est correct.
– Le climat général est globalement bon en dépit de quelques tensions durant le COVID. – Les dotations financières sont satisfaisantes (42 € à 100 € par école) mais source d’inégalité entre les écoles. Par ailleurs, certains enfants sont privés de piscine faute de prise en charge du transport.
– La maîtrise des risques et la sécurité des élèves restent un point noir car les PPMS restent difficile à mettre en oeuvre sur le terrain.
– En maternelle, les ATSEM sont indispensables car les enfants de 3 ans ne sont souvent pas propres.
– La médecine scolaire reste tout à fait insuffisante.
– L’équipement informatique progresse mais le matériel est parfois obsolescent ou mal entretenu et y a encore peu d’ordinateurs portables. Cela crée une inégalité, notamment entre écoles urbaines et écoles rurales, et l’Education Nationale doit agir.
– Le remplacement des enseignants n’est pas toujours assuré.
– Des postes RASED restent non pourvus, ce qui, là encore, crée une différence entre les secteurs.
Pour terminer, M. Thierry DUMONT propose le visionnage d’une vidéo sur la plantation d’arbres de la laïcité.

Débat et vote des différents rapports :
A l’issue d’un vote à main levée plébiscité par l’assistance, le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier sont approuvés à l’unanimité et il est décidé le maintien de la cotisation 2022 à 29 €.

Observations :
– Les directeurs ne sont pas toujours informés de la mise en place des PPMS et de leur durée de validité.
– Les enfants entrant à l’école à trois ans devraient être propres.
– Il n’y a plus d’infirmière au collège de Lurcy-Lévis depuis 2 ans
M. Gilles BEGON, Président de l’UDDEN 63 : Le Puy de Dôme est confronté aux mêmes problèmes que dans l’Allier : la baisse des effectifs est importante et supérieure aux prévisions, l’instruction à domicile se développe et l’obligation de scolarité dès 3 ans soulève la question de la qualité d’accueil.
Certains parents font preuve de harcèlement vis à vis des enseignants et l’école de la République est devenue inégalitaire comme jamais on ne l’avait connue.
M. DE CONTENSON, Conseiller départemental : Les DDEN et, éventuellement, les direct(eur)(rice)s ne pourraient-ils pas rappeler aux parents les limites de leur place dans le fonctionnement de l’école.

Renouvellement partiel du Conseil d’Administration :
M. Gérard BELLANGER, M. Claude BOIX, M. Bruno CONFESSON, M. Michel DUPONT, M. Philippe FOLTIER, M. Bernard GOUILLOUX, M. Eric LAROCHE et Mme Claudette RABET sont élus à l’unanimité.

Renouvellement des vérificateurs aux comptes :
M. Daniel BLOUX est reconduit et M. Gérard BONNOT est élu en remplacement de M. Bernard LAGONIE.

FIN DE LA PARTIE STATUTAIRE ET PAUSE

REPRISE DE LA SESSION, le Président signale l’arrivée de Mme la DASEN et de son
Adjoint.

Intervention de M. Philippe GLOMOT, Vice-Président de l’Association des Maires Ruraux 03 :
M. GLOMOT souligne l’importance de la laïcité pour se construire citoyen, jouir d’une liberté de conscience et choisir d’avoir une religion ou de ne pas en avoir.
Il fait remarquer que l’école publique s’est particulièrement bien adaptée durant la période COVID et rappelle que les maires ruraux de l’Allier sont à son écoute et peuvent aider à résoudre d’éventuelles difficultés

Informations fédérales par M. Philippe FOLTIER, conseiller fédéral :
Malgré les restrictions COVID, la fédération a pu travailler normalement. Depuis le congrès d’Obernai (où 90% des unions étaient représentées dont des départements d’outre-mer), la fédération a publié les résultats de l’enquête « Violence et citoyenneté » (basée sur la contribution de plus de 3000 écoles) et a lancé une nouvelle enquête sur les sanitaires scolaires. Il est possible de répondre à cette enquête en ligne, avec les responsables d’écoles. La fédération s’est également attelée à la révision de ses statuts et en fera une présentation aux présidents d’unions départementales en juin, avant de les soumettre à l’adoption lors de son assemblée générale annuelle, en novembre, à Paris.
Concours « Se construire Citoyen » : les prix seront décernés en novembre et regrouperont les lauréats 2021 et 2022.
Concours « Ecoles fleuries » : le palmarès sera publié en octobre pour une remise des prix en mars 2023. Tous les projets de développement durable (comme celui du verger conserva- toire réalisé à Couzon) peuvent entrer dans le cadre de ce concours.
La fédération poursuit sa communication avec la publication de 4 revues annuelles et de lettres bimensuelles. Par ailleurs, son site internet dispose maintenant d’un accès intranet ouvert à tout DDEN, sur demande.

Intervention de M. Eddy KHALDI, Président de la Fédération nationale des DDEN :
Les DDEN revendiquent le droit à l’éducation, l’égalité d’accès à cette éducation et leur attachement à l’école publique.
Depuis quelques années, le rapport à l’école change et s’individualise, les familles sont dans une posture de consommation et les DDEN deviennent de plus en plus des médiateurs entre les parents, l’école et la collectivité locale. Ils n’ont aucun intérêt particulier sinon celui des enfants.
L’école a toujours eu une double fonction :
– économique, pour la formation de travailleurs,
– sociétale, pour la formation de citoyens libres, autonomes et garants des fondements
de la démocratie.
Cette dernière fonction requiert la plus grande vigilance car des brèches apparaissent qui contribuent à dénationaliser l’école (concurrence entre établissements, statut particulier de l’Alsace et de la Moselle, …). L’accompagnement des sorties scolaires mériterait ausi d’être clarifié. Des confusions multiples et dangereuses sont entretenues sur le principe fondamental de laïcité. Pourtant, les termes de la loi de 1905 sont très clairs : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes… ». « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».
Les législateurs ont le devoir d’apporter les clarifications qui permettront de résoudre les conflits. Dans le cadre des prochaines élections législatives, les Unions départementales iront à la rencontre des candidats et les interrogeront à ce sujet.
La laïcité n’est pas une exception française mains un principe universel. Pour être citoyen, il faut vivre ensemble et faire ensemble.
La Fédération des DDEN est très concernée par ces sujets et souhaiterait une meilleure reconnaissance et plus de soutien pour son action. A ce jour, elle ne perçoit aucune subvention et la représentation des DDEN n’est effective que dans un seul des 3 départements d’Alsace/Moselle, du fait de la pression de l’Institut du Droit Local qui refuse le principe de laïcité.
Enfin, il serait bien d’assouplir le mode de recrutement des DDEN (plus à date fixe et pour 4 ans, mais à tout moment et pour la durée qui leur conviendrait).

Accueil des parents de Samuel PATY par Mme Suzanne MARTIN

Intervention de M. Jean-Paul DUFREGNE, Député de l’Allier :
Les DDEN sont des partenaires essentiels de la communauté éducative et il est important qu’ils aient ce regard extérieur sur l’école et son environnement.
L’école doit former des citoyens et beaucoup d’initiatives peuvent être prises en ce sens (rencontres élus/enfants, visites, arbres de la laïcité,…).
Dans la commune de Lurcy-Lévis, où il était la veille, parents, enseignants et élus se mobilisent car il n’y a plus d’infirmière scolaire depuis 2 ans. Il faut soutenir l’école publique rurale, combattre la désertification des campagnes et exiger des moyens adaptés car nos territoires deviennent des territoires d’accueil. Les DDEN peuvent aussi porter ce discours.
Suite au conflit en Ukraine, le département de l’Allier et l’école publique se sont mobilisés pour recevoir les familles de réfugiés et scolariser leurs enfants.
M. DUFREGNE termine en saluant la mémoire de Samuel PATY. Il estime que la défense de nos libertés est en jeu et invite à poursuivre le combat de ce professeur.

Intervention de Mme Suzel PRESTAUX, DASEN :
Mme la DASEN rappelle le rôle essentiel joué par l’école de la République durant la tempête COVID. Le cap a été tenu et la France a été le seul pays au monde à maintenir ouvertes toutes les écoles de son territoire.
La crise ukrainienne a été une sidération pour tous mais l’école de la République a été au rendez-vous et 65 élèves sont actuellement scolarisés dans l’Allier.
L’école reste une priorité nationale et de nombreuses mesures en témoignent : plafonnement des effectifs, dédoublement des classes en zones prioritaires, plan français et plan mathématique pour l’accompagnement des enseignants, plans spécifiques sur la laïcité et la lutte contre le harcèlement, mesures particulières de soutien en faveur des directeurs d’école, nomination d’un directeur référent, au plan départemental.
Une action éducatrice globale a été initiée par le biais d’un rapprochement entre Education Nationale et Services de la Jeunesse et des Sports. Il en résulte la création de 4 internats d’excellence dans l’allier, la mise en place des « vacances apprenantes », du « pass culture », du « pass sport », et du Service National Universel pour les jeunes de 15 à 17 ans (200 jeunes volontaires inscrits dans l’Allier).
Le système éducatif est régulièrement évalué. Les évaluations nationales permettent de mesurer les différences entre les élèves et d’améliorer les résultats dans le temps. A partir de 2023, un nouveau protocole d’évaluation des écoles sera mis en place pour identifier les points forts.
Il faut réfléchir à l’école de demain qui devra être une école du territoire moderne et ambitieuse. Ce sera une oeuvre collective d’acteurs engagés et solidaires, au service de l’intérêt général. Il faudra
articuler les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour construire une action éducative globale.
L’école nécessite d’être une priorité car elle doit assurer la transmission du savoir, aider les jeunes à trouver leur voie, réduire les inégalités et, à terme, lever les déterminismes sociaux et géographiques.

Questions à Mme la Dasen :
M.Thierry Migeon, président de la délégation locale des DDEN de Commentry/Marcillat en Combrailles interroge Mme la DASEN au sujet de 2 classes ULIS qui fonctionnent très bien actuellement et qui vont être séparées pour être réparties dans 2 écoles de communes différentes, avec une qualité d’accueil très insuffisante pour l’une d’elle. Cette décision parait incompréhensible.
Réponse de Mme la DASEN : L’inclusion scolaire doit être partagée sur l’ensemble des écoles car les élèves entrant dans ce dispositif sont, avant tout, inscrits dans leur classe d’origine. Si la classe ordinaire et le dispositif ULIS sont séparés, ce peut être plus compliqué pour le déplacement des élèves. Toutefois, ce nouveau mode de fonctionnement sera évalué et le dialogue reste ouvert.

Autre question : Pourquoi a-t-on retiré la notion de propreté lors de l’inscription à l’école maternelle ? Cela requiert la présence d’ATSEM à plein temps et pénalise le travail des enseignants.
Réponse de M. Jean DOUCHET, Adjoint de Mme la DASEN : L’Etat a souhaité rendre l’instruction obligatoire dès 3 ans mais le directeur de l’école peut engager un dialogue avec la famille. Un enfant non propre peut bénéficier de la scolarisation et trouver un accompagnement ainsi qu’un travail éducatif. En cas de réelle difficulté, il reste toutefois envisageable de mettre en place un Projet d’Accueil Individualisé avec une scolarisation progressive.

CLOTURE DE LA SEANCE :
M. Michel DUPONT, Président, procède à la clôture de la séance, non sans avoir préalablement adressé ses remerciements à MM. Gérard DELAPIERRE (ancien trésorier) et Jean FONTSÉRÉ (ancien président puis simple DDEN), qui ont cessé leurs fonctions.
Mme Brigitte OLIVIER, Maire de Buxières-les-mines, invite les participants à assister au dépôt d’une gerbe à l’école primaire « Samuel PATY », en présence de M. et Mme PATY, ses parents, étant entendu qu’une cérémonie plus officielle sera organisée ultérieurement.
A l’issue de cette manifestation, un vin d’honneur sera offert par la municipalité.
Suivent en extérieur, devant l’école primaire, les allocutions de Mme le Maire de Buxières-les-Mines, de Mme la DASEN et du Président de la Fédération Nationale des DDEN.

Les secrétaires de séance :
Sylvette Bécat et Isabelle Ville

Télécharger le PV de l’Assemblée générale du samedi 14 juin 2022