Le texte est paru au Bulletin officiel du ministère le 6 avril 2017. L’AAP, qui vient s’ajouter à un dispositif lancé cette année en faveur des collèges ruraux, permettra l’achat d’équipements et de logiciels, mais aussi une remise à niveau des infrastructures numériques des classes.

Financée par le programme d’investissements d’avenir (PIA), l’enveloppe de 50 millions d’euros dédiée aux « écoles numériques innovantes » en ruralité, débutera par une première vague expérimentale avec des dépôts de dossiers pour le 30 septembre 2017, qui sera dotée de 5 millions d’euros. Les subventions par école pourront s’échelonner de 2.000 à 7.000 euros, pour un taux de subvention maximal de 50%.

La cible de l’AAP est multiple :

♦ les communes de moins de 2.000 habitants,

♦ les communes de moins de 5.000 habitants dont l’unité urbaine dont elles font partie n’atteint pas non plus ce seuil,

♦ les EPCI à compétence scolaire dont la ville-centre « n’excède pas 5.000 habitants » et qui présente plus de 50% de communes avec moins de 2.000 habitants.

.Les dépenses éligibles recouvrent essentiellement des investissements : équipements pour la classe et l’école (tableaux, robots, etc) mais aussi pour les élèves. Le modèle de la classe mobile est ici retenu, contre celui de la tablette individuelle pour chaque enfant. L’usage des ressources sera ainsi optimisé. Enfin, la mise en place d’un réseau wifi et la remise à niveau de l’accès internet de l’école pourra aussi être financée, de même que l’acquisition de certains outils logiciels (espaces numériques de travail).

Les écoles au cœur du projet numérique territorial

L’appel à projets se caractérise par un souci prononcé d’associer les collectivités à la démarche, et d’ancrer les écoles dans un projet territorial. Le numérique éducatif est qualifié de « volet essentiel » de l’aménagement numérique du territoire, à même de constituer une « ressource » pour la « dynamique locale », en capitalisant sur les équipements pour développer d’autres projets : périscolaires, mais aussi à destination des parents, de la médiation numérique, ou encore de l’administration électronique. Cet aspect partenarial est aussi illustré par la création d’instances de suivi, au niveau départemental entre services académiques et associations d’élus communaux, mais aussi à l’échelle nationale avec l’appui du Commissariat général à l’investissement (CGI). Il s’agira notamment de s’assurer que tous les territoires sont sensibilisés à l’appel à projets, et que ce dernier ne sera donc pas l’occasion de nouvelles inégalités territoriales.

Le texte paru au BOEN du 6/04/2017: Appel à projets écoles numériques innovantes et ruralité