FICHE PRATIQUE PPMS à l’usage du DDEN

La sécurité des établissements scolaires étant une des missions principales des DDEN nous devons.

  • Vérifier la présence du PPMS
  • Vérifier si le PPMS est affiché dans chaque local de l’école.
  • Vérifier la zone (si possible en fonction du risque dominant) pouvant accueillir l’effectif de l’école avec toilettes, point d’eau et local de rangement du matériel.
    • Vérifier la présence du matériel de secours, de calfeutrage et d’alerte interne.
  • Vérifier et participer à la réalisation d’un exercice d’alerte interne à l’école. Le compte-rendu est à consigner dans le registre de sécurité.

 Les DDEN doivent, en collaboration avec le directeur d’école et les services municipaux, être des acteurs reconnus en termes de conseils, d’aide, et de présence lors des exercices d’alerte interne.

Rôle du directeur d’école

 Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) pour 2 classes et plus.

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs est un outil destiné à permettre au directeur d’école d’assumer le plus efficacement possible, en toutes circonstances, les compétences qui leur sont dévolues en matière de sécurité.

 Les consignes pour la réalisation du PPMS sont précisées par la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002, relative à l’élaboration d’un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.

 Le PPMS est élaboré en conseil des maîtres.

 Le directeur d’école dispose, en outre, de l’appui des personnes et autorités mentionnées par la circulaire précitée, en particulier des correspondants «sécurité» désignés par les Recteurs et les Inspecteurs d’Académie, Directeurs Départementaux de l’Education Nationale.

Par ailleurs, le directeur d’école élabore le PPMS en collaboration avec le Maire et ses ses services. En effet, le Maire est chargé de la réalisation du document  d’information communal sur les risques majeurs, prévu par l’article R.125-11 du code de l’environnement. Ce document indique «les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en oeuvre en cas de réalisation du risque».FICHE PRATIQUE PPMS_DDEN03

Sources :

L’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des Etablissements d’Enseignement

Les exercices de simulation du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)